Le ministre de l’Immigration a signé ce mardi le décret instituant un titre de séjour de 10 ans pour les étrangers s’engageant à investir 10 millions d’euros ou à créer 50 emplois en France.

C’est une nouvelle déclinaison de l’immigration choisie. «Un instrument supplémentaire au sein de la boîte à outils de l’attractivité», s’est félicité le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Eric Besson, en signant ce mardi le décret instituant une carte de résident de 10 ans pour «contribution économique exceptionnelle», destinée à attirer les investisseurs étrangers.

Qu’est ce qu’une «contribution économique exceptionnelle»? Un investissement de 10 millions d’euros ou la création (ou la sauvegarde) de 50 emplois sur le territoire.

«Est concerné le ressortissant étranger qui personnellement ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au moins 30% du capital remplit l’une de ces deux conditions», précise le décret. Le candidat devra faire sa demande auprès du préfet du département dans lequel il réalise son opération. Le préfet aura d’ailleurs une marge d’appréciation puisque qu’il pourra délivrer la carte si les seuils ne sont pas atteints mais que l’investissement présente «un caractère exceptionnel compte tenu des caractéristiques particulières ou de la situation du bassin d’emploi concerné».

200 personnes pourraient bénéficier en 2010, selon les estimations du ministère, qui cible «les talents étrangers, traditionnellement séduits par les Etats-Unis ou le Japon, notamment dans le domaine des hautes technologies».

«C’est vrai, c’est un peu élitiste»

Ni plus ni moins qu’une «carte gold» et un «coupe-file» contraire au principe d’égalité, avait-on dénoncé dans les rangs des députés PS lors du vote de la mesure il y a un an. Cette carte pourra en effet être octroyée directement, alors qu’en temps normal l’obtention d’une carte de 10 ans ne peut se faire qu’après plusieurs renouvellement du titre de séjour.

«C’est vrai, c’est un peu élitiste (…) cette carte ne va pas s’appliquer à l’artisan ou à la personne qui crée sa petite entreprise», a reconnu le ministre, qui s’est dit «conscient des critiques adressées à ce dispositif», en particulier «d’être une sorte de prime à l’argent».

Mais «dans un pays où l’immigration professionnelle représente moins de 20% des autorisations de long séjour (plus de trois mois) contre 40 à 50% dans les autres pays développés, (…) et dans un qui est aussi le plus généreux d’Europe pour la demande d’asile, ce dispositif démontre que la France, sans contrevenir à ses grands principes humanistes et républicains, sait aussi faire preuve d’une certaine dose de réalisme économique», a-t-il plaidé.

source libé